La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est punie par les articles 222-17 et 222-18 du Code pénal, que cette menace soit simple ou accompagnée d’un ordre de remplir une condition. 

1. L’élément matériel du délit de menace 

Pour qu’il y ait menace au sens pénal, il faut que l’auteur menace une personne (déterminée ou déterminable) de commettre un crime ou un délit. 

Cette menace peut être :  

• Une menace à l’intégrité physique : menace de violences, de mort, de tortures, de viol, etc. 

• Une menace aux biens : menace de causer des dommages matériels, que ce soient des destructions ou des dégradations. 

Elle peut être effectuée avec l’ordre de faire une action (forme de chantage, “si tu ne fais pas X, je fais Y”) ou peut-être simple.  

Cette menace doit être : 

• soit réitérée, c’est-à-dire proférée au moins deux fois 

• soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, par exemple un mail 

Ainsi, si elle n’est pas matérialisée sur un support, la menace peut être verbale ou gestuelle, tant qu’elle est suffisamment univoque et réitérée. Si elle est matérialisée par un support, elle n’a pas à être réitérée. 

Quoiqu’il en soit, la menace doit être sérieuse et de nature à susciter une crainte réelle chez la victime. Les juges apprécient ce critère de la gravité de la menace in concreto, c’est-à-dire en tenant compte des circonstances. 

2. L’élément moral du délit de menace 

L’auteur doit avoir la volonté de commettre la menace, et ainsi de causer un sentiment de crainte chez la victime. 

Répression 

La menace de commettre un crime ou un délit est réprimée de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. 

Lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition, la menace est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. 

Lorsqu’il s’agit d’une menace de mort, les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il n’y a pas d’ordre de remplir une condition, et 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque cela s’accompagne d’un ordre de remplir une condition. 

Lorsqu’elle est commise par le conjoint, le concubin ou le Pacsé de la victime (article 222-18-3 du Code pénal) : 

• la menace simple est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende 

• la menace avec l’ordre de remplir une condition est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende 

• la menace de mort simple est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende 

• La menace de mort avec ordre de remplir une condition est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende 

Lorsqu’elle est commise contre des personnes exerçant des fonctions publiques, de sécurité, de justice, d’éducation ou de santé, la menace simple est punie de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Les peines augmentent ensuite en fonction de la gravité des menaces. 

La menace commise en vue de déterminer la victime d’un crime ou d’un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, selon l’article 434-5 du Code pénal. 

Enfin, l’article 421-2-4 du Code pénal punit ainsi de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de menacer quelqu’un afin qu’elle participe à un groupement terroriste ou qu’elle commette un acte de terrorisme. 

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Date de l’article : 12 juin 2024 | Par Lois Pamela LESOT