Le chantage est défini par l’article 312-10 du Code pénal comme « le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ».

Le chantage est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

1. L’élément matériel du délit de chantage

Une menace…

La menace peut être écrite ou verbale et elle peut être adressée à la victime ou à un tiers.

La menace doit être non-équivoque et suffisamment précise : il ne doit exister aucun doute chez la victime quant au fait que l’auteur la menace.

…de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération…

Peu importe que les faits soient exacts ou non : il suffit qu’ils soient de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.

L’atteinte à l’honneur ou à la considération est appréciée au regard de la situation concrète de la victime.

Ainsi, peuvent constituer un chantage :

• la menace de révéler une relation homosexuelle et adultère ;
• la menace de révéler l’orientation sexuelle d’un individu peut constituer un chantage ;
• la menace de publication d’un contenu à caractère sexuel mettant en scène la victime (« chantage à la sextape »).

En revanche, la menace de recourir aux voies légales pour obtenir le paiement d’une dette ne constitue pas un chantage (dès lors qu’il n’y a pas d’abus de ce droit).

…pour obtenir soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque

En échange de cette absence de révélation ou d’imputation de faits, l’auteur doit obtenir une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d’un secret, ou la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.

Si l’auteur ne parvient finalement pas à obtenir ces éléments, il n’y a pas de chantage mais peut y avoir tentative de chantage.

2. L’élément intentionnel du délit de chantage

L’auteur doit avoir la volonté et la conscience d’utiliser des menaces illégitimes pour obtenir la chose voulue.

Le mobile est indifférent.

Sanctions

Le chantage est puni d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amende.

La tentative de chantage est punissable des mêmes peines, c’est-à-dire que l’auteur des menaces peut être condamné alors même qu’il n’a pas obtenu la chose voulue.

Le fait pour l’auteur de mettre à exécution sa menace constitue une circonstance aggravante : les peines encourues sont alors portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, comme l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou la confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction.

Différence entre le chantage et l’extorsion

L’extorsion, prévue et réprimée par l’article 312-1 du Code pénal est « le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ».

Les similitudes entre les délits de chantage et d’extorsion sont donc importantes puisque le but poursuivi et la volonté de l’auteur sont les mêmes.

Néanmoins, la nature de la pression exercée dans le but d’obtenir une action de la part de la victime diverge :

• Pour le chantage, la pression consiste en la menace d’une révélation ou d’une imputation de faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération
• Pour l’extorsion, la pression consiste en une violence, une menace de violence ou une contrainte

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Date de l’article : 21 juillet 2023 | Par Lois Pamela LESOT